Conditions generales

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de la société Yoctopuce Sarl (ci-après Yoctopuce) s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre Yoctopuce et ses clients (ci-après le Client) à moins que des dispositions légales impératives ou un contrat individuel écrit y dérogent valablement.

Le Client renonce expressément à l'application de ses propres conditions générales.

1. Vente de produits

Yoctopuce développe et commercialise des solutions de microélectronique (ci-après les Produits) comprenant des composantes matérielles (électroniques), des composantes logicielles distribuées sous forme binaire (compilées) et/ou des composantes logicielles distribuées en format source (non compilées).

Pour chaque Produit vendu par Yoctopuce comprenant une composante matérielle, Yoctopuce octroie au client une licence d'utilisation des composantes logicielles pour ce Produit. Cette licence d'utilisation est non-exclusive et ne confère pas au Client quelque titre de propriété que ce soit sur le logiciel.

La licence d'utilisation est valide uniquement pour le Produit acheté. La licence est indissociable du Produit. En cas de cession du Produit (par exemple par donation ou par revente), la licence d'utilisation des composantes logicielles est automatiquement transmise au nouveau propriétaire du Produit, et le propriétaire original du Produit perd son droit à l'utilisation des composantes logicielles reçues avec le Produit.

Sauf mention contraire express, les Produits vendus par Yoctopuce sont des produits électroniques spécialisés destinés aux professionnels et particuliers avertis, non des produits finis destinés à la grande consommation. En particulier, les Produits ne sont en général pas livrés dans des boîtiers de protection et n'ont pas fait l'objet de certifications gouvernementales. Les Produits et logiciels de Yoctopuce ne doivent en aucun cas être utilisés en connexion avec des activités sensibles pouvant conduire à la mort, à des blessures ou à des dommages environnementaux. Les Produits ne sont pas des jouets et ne doivent pas être donnés aux enfants.

2. Garantie

Les Produits portant la marque Yoctopuce subissent tous individuellement une procédure de test automatique après assemblage, et reçoivent un numéro de série unique permettant la traçabilité de la fabrication. La procédure de test vérifie le fonctionnement de base des Produits.

Il appartient au Client de prendre connaissance de la documentation du Produit, y compris les limitations et problèmes connus, avant de passer commande, afin de s'assurer que le Produit peut répondre à ses besoins.

Yoctopuce ne garantit pas que les Produits vendus et les logiciels associés soient exempts d'erreurs. En particulier, Yoctopuce ne garantit pas que les Produits et les logiciels associés pourront être utilisés sans interruption ou répondront à un usage particulier.

Durant une période de deux ans après la date d'achat d'un Produit, si le Client estime qu'un Produit n'est pas conforme à la documentation publiée sur le site Internet de Yoctopuce au moment de l'achat, le Client doit communiquer à Yoctopuce un avis de défaut du Produit selon la procédure prévue sur le site internet de Yoctopuce. Si les ingénieurs de Yoctopuce confirment la présence du défaut, et qu'il est avéré que le défaut n'est pas imputable à une mauvaise utilisation ou à une manipulation non conforme du Produit, Yoctopuce peut à sa seule discrétion

  1. fournir une mise à jour du logiciel pour corriger le problème,
  2. procéder à un échange du Produit contre un Produit ne présentant pas le défaut
  3. ou procéder à un remboursement du prix d'achat.
Aucune autre indemnité ou dédommagement ne peut être réclamé en cas de Produit défectueux.

Yoctopuce peut à sa seule discrétion créer des améliorations ou des mises à jour du logiciel et de la documentation associés aux Produits, notamment pour corriger ou documenter des erreurs, ou octroyer de nouvelles possibilités.

3. Doit d'annulation et droit de retour

Le Client peut annuler toute commande sans frais dans les 48 heures à partir de la date d'achat, en envoyant un email à l'adresse indiquée sur le site internet de Yoctopuce.

Indépendamment de la présence d'un défaut, le Client peut retourner tout Produit acheté sur le site internet de Yoctopuce durant un délai de 2 semaines à compter de la date d'achat, à condition que le Produit soit encore dans l'emballage d'origine non ouvert. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client. Yoctopuce ne remboursera le prix d'achat qu'après vérification que le Produit n'a pas été ouvert.

4. Prestations de services

Lorsque Yoctopuce accepte de fournir à un Client des prestations de services, notamment un développement spécifique, les parties sont liées par un contrat de mandat au sens des articles 394 et suivants du Code Suisse des Obligations. Yoctopuce s'engage à fournir les services convenus avec la diligence requise, et le Client s'engage à s'acquitter des honoraires.

5. Limitation de responsabilité

Yoctopuce, ses organes et employés ne répondent des dommages pouvant résulter des Produits, des logiciels ou des services fournis par Yoctopuce qu'en cas de dol ou de faute grave.

Yoctopuce, ses organes et employés ne seront en aucun cas responsables vis-à-vis du Client pour les dommages indirects de toute sorte incluant notamment mais pas exclusivement les pertes de gains, pertes d'usage, pertes de données, interruptions d'activité commerciale ou dommages de réputation découlant des Produits, services ou logiciels fournis par Yoctopuce, même si Yoctopuce a été avisé de la possibilité de ce dommage.

6. Propriété intellectuelle

Tous les Produits réalisés par Yoctopuce, y compris les composantes logicielles fournies en format source, sont protégées conformément au droit suisse de la propriété intellectuelle et aux traités internationaux y relatifs. Le Client ne doit en aucun cas enlever ou masquer le copyright ou tout autre signe de propriété figurant sur les Produits, y compris dans les composantes logicielles.

Yoctopuce fournit avec certains Produits des composantes logicielles en format source permettant une intégration des Produits dans une solution dérivée développée par le Client lui-même. Le Client est libre de modifier les composantes logicielles selon ses besoins, mais doit préserver les notices de copyright de Yoctopuce dans le code source dans leur intégralité et s'assurer qu'aucun fragment de code fournit par Yoctopuce ne puisse être utilisé dans un autre but que pour interfacer les Produits vendus par Yoctopuce.

Le Client ne doit pas décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de quelque manière que se soit sur les Produits et logiciels fournis par Yoctopuce.

A moins que cela soit spécifiquement convenu par écrit dans un document signé par chacune des parties, aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client. Tous les droits de propriété intellectuelle en relation avec les Produits vendus, les logiciels fournis et les services effectués par Yoctopuce pour le Client restent la propriété exclusive de Yoctopuce.

7. Invalidité partielle

Si un quelconque terme ou disposition des présentes conditions générales devait être considéré comme invalide ou inexécutable, les autres termes et conditions demeurent valables. Les parties devront négocier de bonne foi une solution de remplacement à la clause invalide qui reflète autant que possible les termes originaux du contrat.

8. Droit applicable

Ces conditions générales ainsi que tous les droits et obligations des parties sont régis par le droit matériel suisse.

9. For exclusif

Toutes disputes en relation avec les présentes conditions générales ou avec tout contrat conclu entre Yoctopuce et le Client sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, le recours au Tribunal fédéral à Lausanne étant réservé.

Dernière révision : 17 août 2011





Yoctopuce, trucs USB.